Conditions Générales

1. Généralités / Validité

Les présentes Conditions Générales sont valables pour toutes les livraisons, services et prestations de la société Johann Renfer Sàrl à Lengnau. Des accords différents et/ou complémentaires nécessitent expressément l'accord écrit de Johann Renfer Sàrl.

2. Offre

Toutes les offres de Johann Renfer Sàrl sur le site www.renfer.ch sont libres de modifications et sans engagements. De légères différences ou changements techniques par rapport à nos illustrations ou descriptions sont possibles. Le contrat entre en vigueur par la conclusion de la procédure de commande sur le site www.renfer.ch et l'envoi par Johann Renfer Sàrl de la confirmation de commande par e-mail ou du traitement de la commande.

3. Prix et conditions de paiement

Les prix valables sont ceux indiqués sur le site internet de Johann Renfer Sàrl au moment de la commande. Tous les prix indiqués sont définitifs et se comprennent en CHF (francs suisses), TVA de 7,6 % en sus. Les frais d'emballage et d'expédition sont facturés en sus. Le client reçoit la facture en même temps que la livraison de la marchandise commandée, qui est payable à 30 jours. Les déductions sur paiement non-justifées seront refacturées. Un paiement effectué en nature ou par réduction de dette n'est possible qu'avec l'accord expressément écrit de Johann Renfer Sàrl.

4. Livraison, délais de livraison et frais d'expédition

La livraison de la marchandise aux clients s'effectue par le biais du fournisseur-tiers indiqué lors du processus de commande. Les frais d'expédition seront facturés aux clients en sus sur la facture. Johann Renfer Sàrl est lui-même dépendant de ses propres fournisseurs quant aux délais de livraisons. Johann Renfer Sàrl s'applique fermement à tenir des délais de livraison courts. En cas d'échec d'une livraison pour des raisons indépendantes de Johann Renfer Sàrl, celle-ci peut se retirer du contrat. Johann Renfer Sàrl s'engage à en informer les clients à temps. Les paiements déjà  effectués seront immédiatement remboursés. En ce cas, les clients n'ont pas droit à une quelconque compensation de dommages.

5. Informations sur le droit d'échange et de retour de marchandise

Les renvois de marchandise ne sont autorisés qu'avec une prise de contact préalable avec Johann Renfer Sàrl. La marchandise doit être renvoyée à l'adresse commerciale ci-dessus. Le renvoi s'effectue aux frais et risques du client. Johann Renfer Sàrl se réserve le droit de demander une contrepartie financiére en cas de marchandise retournée défectueuse. La marchandise doit être renvoyée dans son emballage d'origine. Si cela n'est pas possible, le client est tenu de renvoyer la marchandise dans un emballage fourni par ses soins, de telle sorte que des dégâts à la marchandise soient exclus. Le client porte la responsabilité en cas de dégâts à la marchandise dûs à un emballage inapproprié. Les carences évidentes (particulièrement les dégâts, les livraisons erronées ou les quantités fausses), dégâts dûs au transport ou d'autres carences doivent être annoncés immédiatement par écrit à Johann Renfer Sàrl.

6. Transmission des risques

La livraison de la marchandise se fait au risque du client. Le risque se transmet au client lors de la livraison par l'entreprise de transport. En cas de réclamation dûe au transport (par ex. emballage endommagé lors de la réception de la marchandise), le client est tenu de faire valoir ses droits dans les délais prévus directement auprès de l'entreprise de transport.

7. Garantie

Johann Renfer Sàrl garantit que la marchandise vendue est exempte de défauts de matière et de fabrication au moment de la transmission du risque, et qu'elle possède toutes les propriétés décrites contractuellement. La garantie ne s'étend pas à l'usure naturelle ni à l'utilisation normale. Les demandes du client pour remplacement d'un dommage, par ex. dans le cas d'un bon de commande mal complété, d'une erreur lors de l'enregistrement de la commande, d'un non-respect des clauses contractuelles, de dommages dûs à une négligence, de dommages par mauvaise manipulation et d'autres raisons relevant du droit ne sont pas acceptées sans preuves juridiques. Si la marchandise présente des défauts dont Johann Renfer Sàrl est responsable, et que la marchandise envoyée en remplacement présente également des défauts, l'acheteur a droit à un remplacement par une marchandise différente de même valeur, ou à une réduction du montant. Johann Renfer Sàrl ne porte pas la responsabilité pour la constance et la permanence de la disponibilité de www.renfer.ch, ni pour les erreurs techniques ou électroniques de l'offre en ligne.

8. Réserve de propriété

Toutes les livraisons s'effectuent sous réserve de propriété. La marchandise livrée demeure la propriété de Johann Renfer Sàrl jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

9. Protection des données

Johann Renfer Sàrl vous rend attentif au fait que les données utilisées dans le cadre de la relation d'affaires sont traitées et enregistrées au moyen d'un systéme informatique. Toutes les données personnelles du client sont traitées confidentiellement. Les données nécessaires sont transmises à des tiers uniquement dans le cadre du traitement de la commande (paiement, envoi). Vous pouvez à tout moment recevoir gratuitement les informations concernant les données enregistrées sur vous. Pour cela, envoyez un courriel à info@renfer.ch. Pour des raisons de protection des données, la réponse à votre courriel ne peut se faire que sur votre adresse e-mail enregistrée sur www.renfer.ch.

10. For juridique

Le for juridique pour tous les conflits en relation avec l'entreprise fournisseuse est, pour autant que cela soit convenu entre les parties, le for juridique de Johann Renfer Sàrl, à savoir Lengnau. Les partenaires commerciaux conviennent, en ce qui concerne tous les droits du présent contrat, de l'utilisation du droit suisse.

11. Impressum

Johann Renfer Sàrl

Route de Bienne 12 - 18

2543 Lengnau

Suisse

Tél. +41 (0)32 654 04 08

Fax +41 (0)32 652 11 77

Mail info@renfer.ch

CH-073.4.002.017-5

12. Convention complémentaire

Nous nous réservons le droit d'adapter ou modifier les présentes Conditions Générales en fonction du besoin. La caducité de l'une des conventions des présentes Conditions Générales n'entraéne pas la caducité des autres conventions. Ceci est spécialement valable pour les contrats et livraisons déjà  effectués et conclus.